Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modifications apportées par le projet de loi de modernisation sociale s'agissant de la composition des conseils d'administration des caisses de MSA. Le texte prévoit en effet d'instaurer une parité dans la représentation entre les exploitants et les salariés. De nombreux agriculteurs dénoncent l'absence de toute concertation avec les partenaires sociaux en ce domaine et l'adoption à la sauvette dans le cadre d'une procédure d'urgence de cette modification. Cette disposition peut conduire à un nombre pléthorique d'administrateurs renvoyant l'essentiel des prérogatives au bureau du conseil. En outre, si la parité devait demeurer, il n'est pas exclu que le rattachement des salariés agricoles auprès du régime général de la Sécurité sociale provoque la fin du système unique de mutualisation. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en ce domaine.