affiliation
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétante dégradation de la santé des jeunes et plus particulièrement des étudiants et des jeunes en situation précaire et sur l'absence de leur prise en charge par la sécurité sociale. En effet, il ressort du Haut Comité de santé publique que 160 000 jeunes sont exclus de toute prise en charge obligatoire et qu'un jeune sur quatre n'a pas de couverture complémentaire. Ces deux phénomènes s'expliquent essentiellement par l'absence totale de droits d'un certain nombre de jeunes ne relevant d'aucune catégorie d'assurés ni d'ayant droits et par leur ignorance des divers dispositifs qui leur permettraient d'entrer dans l'une de ces catégories ou de bénéficier de l'aide sociale. Aussi il lui demande de bien vouloir lui dire quelles mesures d'urgence elle entend prendre pour garantir à l'ensemble des jeunes l'accès aux soins et leur permettre de bénéficier d'une couverture sociale adaptée.
Réponse publiée le 25 mai 1998
Les difficultés d'accès aux soins rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans, dues le plus souvent à des ruptures familiales, professionnelles ou sociales, ont également pour origine une sous-information de ces jeunes qui ne font pas valoir leur droit en matière d'assurance maladie-maternité. La législation leur permet de demander leur affiliation au régime de l'assurance personnelle (sauf les étudiants pris en charge par le régime des assurances sociales étudiantes) dont la cotisation peut être prise en charge par l'aide médicale. Le Gouvernement a pris la mesure de ce problème et entend y apporter une réponse adaptée par l'instauration d'une couverture maladie universelle qui donnera un accès à l'assurance maladie dans des conditions simplifiées et automatiques à toute la population. Les jeunes seront les premiers bénéficiaires d'un tel dispositif. Cette couverture ne constituera toutefois une véritable réponse aux difficultés auxquelles sont confrontées aujourd'hui les populations les plus vulnérables que si celles-ci peuvent également bénéficier de la dispense d'avance de frais et de la prise en charge des tickets modérateurs, des forfaits hospitaliers et de certains dépassements des tarifs de sécurité sociale, notamment en matière dentaire, de lunetterie et d'appareillage. Ces mesures constituent un des volets du programme de prévention et de lutte contre l'exclusion présenté par le Gouvernement, au même titre que la mise en oeuvre de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et l'affirmation de la mission sociale de l'hôpital.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 mai 1998
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 25 mai 1998