Question écrite n° 63001 :
victimes du STO
11e Législature

Question de : M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait des victimes du service du travail obligatoire (STO) d'obtenir la reconnaissance du titre de « déportés du travail ». Ils attendent, en effet, avec une grande impatience de voir leur demande prise en considération. Il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer si des dispositions en ce sens sont envisagées par le Gouvenement et dans l'affirmative de bien vouloir lui préciser dans quels délais.

Données clés

Auteur : M. Hervé Morin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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