Question écrite n° 63002 :
ostéopathes

11e Législature

Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre délégué à la santé au sujet du statut des ostéopathes. En effet, l'exercice de cette profession est toujours illégal, alors que des millions de patients s'adressent à ces professionnels pour être soignés et de ce fait, ne comprennent pas que cette médecine ne soit pas reconnue en France alors que plusieurs pays européens lui ont donné un statut légal. Je lui demande donc quelles sont ses intentions dans ce domaine et par ailleurs, il souhaite connaître l'état d'avancement des travaux du groupe de travail présidé par le professeur Nicolas.

Réponse publiée le 6 août 2001

Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Richard Cazenave

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001

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