Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avenir des zones de revitalisation rurale mises en place dans le cadre de la loi Pasqua du 4 février 1995 sur l'aménagement du territoire. Cette loi, qui a permis de créer des territoires classés ZRR, avait pour but de revitaliser le milieu rural en favorisant notamment la création de petites entreprises. Entre la préparation pour l'an 2000 par Bruxelles du dispositif de la nouvelle politique agricole et rurale et l'application stricte de la loi Pasqua, les élus ruraux s'inquiètent des risques d'incompatibilité et du risque de restriction des mesures favorisant les zones de revitalisation rurale. Dans le cadre de la révision de la loi Pasqua entreprise par le Gouvernement, il souhaiterait savoir s'il entend reprendre l'initiative prise par le gouvernement d'Alain Juppé, qui était de soutenir, en liaison avec la Caisse des dépôts, dix-huit petites villes situées en ZRR afin de les aider à élaborer une stratégie de développement et, de manière plus générale, quelles actions il compte mener en faveur du monde rural.