taxe d'habitation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le paiement de la taxe d'habitation pour des logements utilisés exclusivement par des travailleurs saisonniers. En effet, de nombreux exploitants agricoles disposent de bâtiments d'habitation sur leur exploitation pour loger les travailleurs saisonniers. Or ces agriculteurs paient la taxe d'habitation alors que ces logements ne sont utilisés que quelques semaines durant l'année. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et s'il entend proposer une exonération de la taxe d'habitation pour cette catégorie de bâtiments.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001