Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le fait que, dans certaines régions, un nombre important d'élus locaux (maires, conseillers municipaux...) sont travailleurs frontaliers. Or, en l'absence d'accord international ou de directive de l'Union européenne, ces élus locaux ne bénéficient d'aucune garantie et d'aucune facilité personnelle leur permettant d'exercer leur mandat électif. Même les autorisations d'absence non rémunérées sont laissées au bon vouloir de l'employeur. Eu égard à l'intégration de plus en plus forte des pays de l'Union européenne, eu égard aussi à ce que les ressortissants européens ont le droit de vote pour les élections municipales dans leur pays de résidence, il conviendrait réciproquement qu'il puisse y avoir d'un pays à l'autre une extension des garanties démocratiques d'exercice des mandats électifs. Elle souhaiterait en conséquence qu'il lui indique s'il n'envisage pas de proposer à l'Union européenne une série de mesures en ce sens.