Question écrite n° 63069 :
carte nationale d'identité

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème qui se pose aux personnes présentant des anomalies physiques internes rares. Il a été saisi du cas d'une jeune fille atteinte d'une inversion totale des organes appelée médicalement situs inversus complet. Cette anomalie n'étant pas visible de l'extérieur, elle a pu être mentionnée sur les anciennes cartes d'identité comme signe particulier. Or, les nouvelles cartes ne semblent pas permettre l'ajout de mentions particulières et il n'existe apparemment aucune carte médicale d'urgence officielle. L'absence d'identification médicale pour une personne concernée par cette particularité physique peut entraîner, en cas d'urgence, des erreurs de diagnostics graves. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions légales peuvent être prises prévoyant l'identification immédiate de ces personnes en cas d'accident ou d'urgence médicale et s'il envisage de prendre des mesures en ce sens.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 2 juillet 2001

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