Question écrite n° 63070 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sociétés d'économie mixte, dans le cadre du renouvellement des conseils économiques et sociaux des régions. En effet, les SEM soulignent à juste titre leur contribution au développement des territoires ; ainsi en est-il en Rhône-Alpes, où le mouvement des SEM est fort de 154 sociétés, de 5 200 salariés, d'un chiffre d'affaires annuel de 4,5 milliards de francs, et d'une compétence en matière de développement économique qui porte sur de nombreux domaines, comme le logement social, l'aménagement, les transports, la gestion d'équipements économiques et de loisirs... Dans la logique de ce rôle éminent, les SEM souhaitent être représentées dans les conseils économiques et sociaux régionaux, au sein du collège réservé aux organismes participant à la vie collective de la région, par un dirigeant de SEM désigné par ses pairs. En conséquence, il lui demande s'il entend autoriser cette représentation dont il a rappelé les enjeux et la logique.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001

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