Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pistes de lutte contre les évasions pénitentiaires. La résurgence de ces phénomènes doit en effet amener les pouvoirs publics à repenser les réponses qui peuvent y être apportées. Il convient en effet d'assurer la sécurité de tous pour éviter la survenance de drames, mais il y a lieu également de préserver les libertés essentielles des détenus. En ce sens, il paraît ici indispensable de rappeler à l'attention des pouvoirs publics les situations de non-droit régnant le plus souvent dans les établissements pénitentiaires, situations qui sont le plus souvent la motivation des tentatives d'évasion. En particulier, la question d'un droit à l'intimité mérite d'être reposée. Les tolérances, qui peuvent exister vis-à-vis des proches dans les parloirs, semblent avoir été réduites dans de nombreux établissements. Les exigences de sécurité, bien légitimes, ne doivent avoir pour effet de priver les détenus de leurs droits les plus essentiels, sans lesquels l'évasion devient le seul moyen d'échapper à ce monde inhumain. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour ce qui concerne cette question précise, et plus généralement en matière de prévention des évasions.