Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question actuelle des raves parties. Cette pratique apparaît en effet comme la manifestation de la liberté de circulation. Sans négliger les atteintes possibles à la santé publique, il convient donc de préserver ce qui constitue l'expression d'une véritable liberté publique. Il apparaît donc totalement inopportun de soumettre cette activité à autorisation préalable. Seul l'instauration d'un régime dit répressif en matière de libertés fondamentales permettrait de répondre au mieux à ce phénomène. Les atteintes à la santé publique doivent donc être clairement définies, ainsi que les nuisances sonores, et ces critères doivent aboutir à la sanction a posteriori de manifestations qui les enfreindraient. Un régime d'autorisation ou de déclaration préalables resterait en effet totalement incompris par les personnes concernées. Il lui demande s'il envisage de prendre les mesures qui s'imposent pour éviter d'agrandir le fossé existant entre les pouvoirs publics et nombre de nos concitoyens.