Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques professionnels encourus par le personnel salarié travaillant dans les usines d'équarrissage. En effet, la santé au travail et la prévention de ces risques vont au-delà des dispositions de droit commun en matière d'examens médicaux effectués par les services de la médecine du travail, prévoyant à l'article R. 241-49 du livre 2 du code du travail que « pour tout salarié », un examen médical « doit être renouvelé au moins une fois par an ». Les salariés travaillant dans les usines d'équarrissage sont exposés à des risques spécifiques éminement dangereux et infectieux (propagation toujours possible de tout virus, y compris d'encéphalite spongiforme bovine transmissible à l'homme, toute infection résultant d'une hygiène qualifiée de déplorable,...), ce qui justifie en tout état de cause qu'un suivi médical renforcé soit spécialement mis en oeuvre dans le contexte connu des pouvoirs publics, d'élimination des déchets d'abattage de la filière animale, et confié tant à la médecine du travail qu'aux partenaires sociaux des branches concernées. Il lui demande donc de lui faire savoir la décision qu'envisage de prendre le Gouvernement sur la question de la périodicité des visites médicales au travail des salariés des usines d'équarrissage, particulièrement exposés aux risques de l'ESB et autres maladies infectieuses et la nature des éventuelles modifications législatives qu'entraînerait cette décision, au regard de la sauvegarde de la santé publique.