Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les porteurs de titres ottomans et turcs dans leurs demandes d'indemnisation. De nombreux porteurs de titres ottomans et turcs attendent depuis les accords du Conseil de la dette publique ottomane le respect du calendrier des paiements de tous les pays héritiers débiteurs de l'ex-Empire ottoman, et plus particulièrement de la Turquie, qui n'a toujours pas honoré ses propres dettes. Soucieux de voir le problème des emprunts ottomans garantis par l'Etat avant 1939 trouver une solution satisfaisante pour leurs porteurs, et ce dans le respect des dispositions de l'article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, il lui demande de lui faire savoir si ces porteurs peuvent espérer obtenir, dans un délai raisonnable, une indemnisation comparable à celle accordée pour les emprunts russes.