Réponse publiée le 27 octobre 1997

La mise en place d'un plan social étudiant est actuellement à l'étude. Son champ d'action est très vaste puisqu'il couvre les aides financières directes et indirectes comme les autres secteurs de la vie de l'étudiant : logement, restauration, santé, sport, culture, citoyenneté, etc. Un tel projet nécessite des discussions avec différents partenaires dont les organisations étudiantes représentatives. En attendant que le dispositif d'aides financières soit arrêté, la participation des élus étudiants dans les domaines de la répartition du FAVE comme de la mise en oeuvre des CROUS expérimentaux sera renforcée. Des recommandations ont été adressées en ce sens aux présidents des universités par lettre du 26 septembre dernier. Conformément à l'article 13 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, les associations d'étudiants représentatives ont pour objet la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels des étudiants. A ce titre, ils siègent au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Pour ces fonctions, les associations d'étudiants bénéficient d'aides financières à la formation des élus. Par ailleurs, elles sont associées étroitement au fonctionnement d'un observatoire de la vie étudiante qui rassemble des informations et réalise des études sur les conditions de vie matérielle, sociale et culturelle des étudiants. Les organisations représentatives sont bien évidemment associées aux travaux relatifs au plan social étudiant. S'agissant de l'évaluation des enseignements, l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au DEUG, à la licence et à la maîtrise prévoit dans son article 23 l'organisation d'une procédure prenant en compte l'appréciation des étudiants et se référant aux objectifs de la formation des enseignements. Ces dernières années, quelques universités ont déjà expérimenté des systèmes d'évaluation. Les universités, pour une large part, ont d'ores et déjà prévu la mise en place d'un tel système pour l'année universitaire 1997-1998. Un bilan précis ne pourra être établi qu'à l'issue de la présente année. En effet, les établissements disposent encore de plusieurs mois pour définir et organiser au mieux le système qu'ils entendent mettre en oeuvre.