quotient familial
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attribution d'une demi-part supplémentaire aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation. Attribué aux personnes de plus de soixante-quinze ans, titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il lui demande s'il ne serait pas juste que les titulaires du titre de reconnaissance de la nation bénéficient également de cet avantage fiscal.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001