psychologues
Question de :
Mme Véronique Neiertz
Seine-Saint-Denis (9e circonscription) - Socialiste
Mme Véronique Neiertz demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat à quelle date il compte faire paraître le décret d'application de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique. En effet les psychologues contractuels, dont la situation était bloquée depuis des années dans la fonction publique hospitalière, ont accueilli avec soulagement le vote de cette loi et attendent avec impatience le décret d'application les concernant : leur situation, notamment au sein de l'EPS de Ville-Evrard, est en effet particulièrement désolante et nécessite que les mesures prévues par la loi pour leur permettre d'accéder à la titularisation soient prises dans les plus courts délais.
Auteur : Mme Véronique Neiertz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 2 juillet 2001