Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes justifiant d'un arrêt maladie au titre d'une affection de longue durée et atteintes de maladies chroniques. L'article 323-1 du code de la sécurité sociale stipule que les personnes justifiant d'un arrêt maladie au titre de l'ALD bénéficient des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant une durée maximale de 3 années, calculée de date à date à partir du premier jour d'arrêt de travail lié à l'affection, soit 1 080 indemnités journalières. Dans certains cas, de plus en plus fréquents grâce aux progrès scientifiques, l'état de santé des patients permet une reprise de travail, même si celle-ci est entrecoupée de nouveaux arrêts. Pour ouvrir à une nouvelle période d'indemnisation éventuelle, il faut alors une reprise d'activité d'au moins un an sans arrêt et, si la ou les reprises d'activité sont inférieures à un an, le droit aux indemnités journalières cesse trois ans après la date anniversaire du début de la maladie. Cette disposition a été assouplie par une dérogation ministérielle qui permet aux assurés l'indemnisation d'une rechute, à condition de ne pas avoir perçu 360 indemnités journalières, toutes affectations confondues, au cours de la période de trois ans. Lorsque celle-ci sont perçues, les assurés ne sont plus indemnisables jusqu'à l'ouverture de nouveaux droits, c'est-à-dire après avoir travaillé un an sans interruption. Or, ce système n'est pas adapté aux personnes atteintes de maladies chroniques telles que le diabète, la maladie de Crohn, le SIDA..., qui peuvent nécessiter des arrêts de courte durée, mais répétés dans le temps. Au delà des 360 indemnités journalières prises en compte par la dérogation ministérielle, ces patients ne relèvent ni de l'assurance maladie, ni a fortiori de l'invalidité puisqu'elles sont en mesures de travailler régulièrement. Il lui demande en conséquence quelles mesures pourraient être envisagées pour mettre fin à une situation qui devient, compte tenu de l'évolution des soins médicaux, de plus en plus fréquente et lèse les personnes atteintes de maladies chroniques.