taux
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les établissements équestres, qui souhaiteraient obtenir un taux de TVA réduit à 5,5 %. Selon les professionnels, la démocratisation de l'équitation, qui participe activement au développement des zones rurales et propose des prestations éducatives, sportives et culturelles, ne pourra se poursuivre plus longtemps sans cette mesure d'incitation fiscale. De plus, les entreprises commerciales assujetties à la TVA ne récupèrent cette taxe qu'à taux réduit sur les équidés, fourrages et aliments. Il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin que les établissements équestres puissent assurer dans de meilleures conditions la poursuite de leur activité.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001