Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de mise en oeuvre du plan triennal 2001-2003 en faveur des personnes handicapées. Les associations de familles de traumatisés crâniens constatent que, malgré les directives adressées par l'administration centrale aux DRASS, les crédits déconcentrés qui leur sont destinés sont ventilés sur plusieurs opérations ponctuelles. Par ailleurs, la concertation pour l'établissement des choix d'investissement n'a pas eu lieu localement. Cette situation contraste avec la période antérieure, lorsque la gestion des enveloppes budgétaires était préparée à l'échelon de la DGAS. Il lui demande s'il est envisageable que soit communiquée, région par région, la ventilation des crédits destinés aux traumatisés crâniens et si, dans l'avenir, la concertation sera ouverte sur les choix à effectuer localement.