Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la prise en charge hospitalière des traumatisés crâniens graves. Ces patients sont généralement admis dans des centres de rééducation fonctionnelle relevant administrativement d'un « centre de moyen séjour ». Lorsque les examens cliniques conduisent à poser un diagnostic d'état végétatif persistant, décision qui intervient généralement un an après la cause du traumatisme crânien chez les patients qui ne manifestent aucun signe d'éveil, ces derniers sont parfois placés dans un « centre de long séjour ». Or, les familles de traumatisés crâniens considèrent que cette situation est inadaptée. Ils ont d'abord conscience que ces lits pourraient être attribués à des blessés ayant plus de chances de récupération. Par ailleurs, le manque de personnels, en nombre et en qualification, et le fait que la situation administrative de « long séjour » implique l'obligation alimentaire et donc la prise en charge par la famille d'une somme de 9 000 francs par mois, rendent cette situation encore plus difficile à vivre. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour organiser la prise en charge de ce type de malades dans des conditions plus adaptées à leur situation et moins pénalisantes pour les familles.