Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation du don d'organes. Depuis le milieu des années 1990, le pourcentage d'oppositions au prélèvement a constamment augmenté pour s'élever aujourd'hui à 30 %. Le climat de confiance nécessaire à cet acte a été particulièrement atteint suite à quelques prélèvements abusifs résultant du manque de formation des équipes médicales. La question du don d'organe nécessite la mise en place d'une véritable politique de formation et de communication. D'une part, les médecins et les infirmiers doivent recevoir une formation spécifique leur apprenant à recueillir l'avis des familles. D'autre part, une politique ambitieuse du public doit être mise en place. Puisque, selon les lois « bioéthique » du 29 juillet 1994, tout Français est présumé consentant au don d'organes, chaque détenteur d'une carte d'assuré social devrait se voir, au moment de l'obtention de celle-ci et de son renouvellement informé par une brochure de l'importance de ce geste. Une telle mesure faciliterait la prise de décision des familles qui auraient déjà réfléchi à ces éventualité. L'instauration d'un « registre des oui », qui conduirait à apposer la mention donneur d'organes sur la carte de sécurité sociale constituerait une mesure de gratification pour tous ceux qui de leur vivant ont clairement fait ce choix. Face à l'urgence d'améliorer la situation du don d'organes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures en la matière.