convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'action de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel. La France, qui a ratifié le traité d'interdiction des mines en juin 1998, a montré l'importance qu'elle accorde à leur élimination en créant un fonds solidaire prioritaire doté de 20 millions de francs sur trois ans et en nommant un ambassadeur chargé de la coordination de la lutte contre les mines. Les informations contenues dans le rapport 2000 de l'observatoire des mines font cependant apparaître que la contribution française aux efforts de déminage et à l'aide aux victimes est relativement plus faible que celle des autres grands pays industrialisés. Aussi souhaite-t-il savoir avec quels moyens le Gouvernement entend poursuivre son effort dans cette lutte.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001