Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue * attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important d'accidents de la route qui impliquent au moins un poids lourd la nuit. Selon les chiffres de la direction de la sécurité et de la circulation routière, ce type d'accident a causé la mort de 339 personnes et a blessé 2 224 usagers de la route en 1999. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été idfentifiée comme un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent d'ailleurs que ce type d'accident a lieu après 22 heures dans 73 % des cas. Une solution technique simple semble exister pour améliorer la visibilité des poids lourds la nuit : l'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour de ces véhicules. Innovation technologique dont la France a reconnu les bienfaits en transposant en droit interne le règlement CE n° 104 du 15 janvier 1998. Cependant, cette réglementation se cantonnant aujourd'hui à une simple autorisation de ce marquage réfléchissant, de nombreux poids lourds ne sont pas à l'heure actuelle porteurs de celui-ci. Il lui demande s'il entend prendre des mesures visant à rendre obligatoire le marquage rérofléchissant pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques en France.