Question écrite n° 63203 :
travailleurs de la mine : pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de l'extension du droit à réversion de pension des veuves de mineurs silicosés. Dans le département du Nord, où la caisse de sécurité sociale minière gère encore plus de 34 000 dossiers, et dans la région Nord-Picardie, où l'on recense quelque 12 000 anciens mineurs silicosés, cette question préoccupe légitimement des milliers de foyers soucieux de voir évoluer les conditions et taux de réversion dans le sens d'une plus grande justice sociale. Il lui demande quelles dispositions sont susceptibles d'être prises, y compris d'évolution de la législation, pour répondre à l'attente des anciens mineurs et de leurs foyers.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

partager