Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de la mise en application des 35 heures dans la fonction publique, et notamment dans le milieu hospitalier. Les directeurs d'hôpitaux et les responsables de cliniques, comme le personnel et les responsables syndicaux, sont inquiets des conditions défavorables dans lesquelles se prépare cette transformation qui doit être effective au 1er janvier 2002, et notamment de l'absence de négociations. Parmi les points soulevés figurent notamment le maintien de l'ordonnance du 26 mars 1982 ; de la référence hebdomadaire, des 20 heures supplémentaires maximum par mois ; de l'amplitude de la journée de travail ; et la création des emplois nécessaires pour assurer le maintien de la qualité du service rendu qui doit être la préoccupation principale de tous les intéressés. Il lui demande quelles sont ses intentions pour résoudre au mieux les problèmes posés par cette réduction du temps de travail en préservant la qualité des soins et de l'accueil des malades dans les établissements hospitaliers et les cliniques.