Question écrite n° 63212 :
chargés d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. Près des deux tiers de ces chargés d'enseignement qui sont aujourd'hui en classe normale ne bénéficieraient pas des mesures envisagées par le ministre de l'éducation nationale pour leur intégration dans le corps des professeurs qui toucheraient seulement ceux en « hors classe » et « en classe exceptionnelle ». Au moment où des mesures viennent d'être prises dans le cadre du plan Sapin pour permettre aux non-titulaires d'intégrer la fonction publique sur examen après validation des acquis professionnels, les chargés d'enseignement d'EPS ressentent leur situation comme une injustice. Il lui demande s'il envisage d'élaborer rapidement un plan d'intégration dans le corps des professeurs de tous les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001

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