Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Philippe Douste-Blazy attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports à propos des difficultés rencontrées par les accompagnateurs et guides de tourisme équestre. En effet, en vertu des dispositions de la loi relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives adoptée le 6 juillet 2000, l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre a été supprimée. Cette modification a donc placé dans l'illégalité de nombreux professionnels. Certaines directions départementales de la jeunesse et des sports ont refusé de renouveler les cartes professionnelles aux titulaires en exercice d'un des diplômes précités, ou ont menacé de fermeture des établissements employant des accompagnateurs ou des guides ou dirigés par l'un d'eux. Cette mesure met toute l'économie du tourisme équestre dans une situation très délicate. En effet, durant la période estivale, plusieurs centaines d'accompagnateurs nouveaux sont nécessaires à l'encadrement des colonies de vacances et centres de loisirs ainsi qu'au renouvellement des personnels temporaires des établissements équestres. Des aménagements pourraient être envisagées permettant de faire face à cette demande. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter que de nombreuses entreprises soient contraintes de licencier ou de cesser leurs activités.