paiement des pensions
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que parmi les réformes engagées par le Gouvernement pour l'amélioration des retraites agricoles aucune disposition n'est encore envisagée pour instaurer la mensualisation. Alors que dans la plupart des professions le versement des retraites est assuré mensuellement, les anciens agriculteurs sont exclus du bénéfice de cette mesure. Le versement mensuel serait d'autant plus apprécié qu'il représente en général une somme assez modeste nécessaire pour assurer leur niveau de vie. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001