Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer * attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la signalisation des poids lourds de nuit. En effet, selon les statistiques 1999 de la direction de la sécurité et de la circulation routière, les accidents impliquant au moins un poids lourd la nuit ont causé la mort de 339 personnes et blessé 2244 personnes. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur. L'apposition d'un marquage rétroréfléchissant à l'arrière des véhicules serait de nature à améliorer la visibilité des poids lourds la nuit. Or, les arrêtés des 10 mars et 1er octobre 1998, transposant en droit français le règlement E.C.E. n° 104 du 15 janvier 1998, autorisent l'usage d'un tel marquage. Il lui demande si le Gouvernement entend modifier cette réglementation pour rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant afin d'améliorer la visibilité des poids et de leurs remorques la nuit.