Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les graves conséquences sociales et financières des récents mouvements de grève qui ont, en partie, paralysé le trafic ferroviaire et porté préjudice à des milliers de clients de la SNCF. En effet, si l'on en croit des informations parues dans la presse nationale, il semblerait que la SNCF prévoit une perte cinq fois plus importante qu'annoncée précédemment pour l'exercice 2001, en raison des grèves d'avril 2001 dont le coût est estimé à 812 millions de francs. Les chiffres sont édifiants : on annonce une prévision de 1,062 milliard de francs de perte nette pour 2001. Quant à l'activité fret, elle devrait faire face à un manque à gagner de 450 millions de francs, contre 248 millions de francs pour les trains grandes lignes : - 42 millions de francs pour les trains express régionaux et - 72 millions de francs pour le réseau francilien. De tels chiffres mettent clairement en lumière les conséquences financières dramatiques des grèves à répétition qui secouent régulièrement la SNCF. Se pose donc la question de savoir qui paiera la facture. Malheureusement, les victimes seront peut-être, une fois de plus, les usagers qui, au-delà des difficultés que ces grèves leur occasionnent, sont aussi des contribuables, déjà largement surchargés par le poids croissant des prélèvements fiscaux dans notre pays. La situation est particulièrement dramatique en Ile-de-France où les trajets domicile-travail sont bien plus longs que dans d'autres régions de France. En outre, si le Gouvernement veut réellement lutter contre la pollution, il faut qu'une alternative fiable soit proposée à la voiture, ce qui ne peut être le cas en raison de nombreux retards et arrêts de trafic constatés quotidiennement par les usagers des trains de banlieue, mais aussi en raison de l'augmentation du sentiment d'insécurité. En conséquence, il lui demande de lui confirmer si les chiffres cités plus haut sont exacts. Il souhaite obtenir des renseignements précis sur le montant des pertes de la SNCF et sur l'origine des fonds qui devront être utilisés pour combler ce déficit. Il souhaite également qu'il envisage la mise en place d'un service minimum, nécessaire à la continuité du service public, menacé par ces conflits sociaux. Enfin, il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour redonner confiance aux Franciliens dans les transports en commun en répondant à leurs préoccupations : plus de sécurité, plus de fiabilité dans les horaires.