PAC
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de la Commission européenne de modifier les règles applicables à l'élevage des truies en gestation et visant à permettre leur élevage en groupes plutôt que dans des stalles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de soutenir ce projet. Si tel est le cas, il souhaite savoir s'il entend prévoir des mesures d'accompagnement pour les éleveurs qui devraient modifier la structure de leur élevage pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 2 juillet 2001