régime de rattachement
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il envisage de rattacher les élèves de l'enseignement agricole à la MSA pour l'ensemble des branches de la protection sociale.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001