fonctionnement
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les heures supplémentaires. Le volume des heures supplémentaires au sein de l'éducation nationale est estimé à 800 000 heures. Un premier effort a été accompli dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 1997. Il a permis aux recteurs de disposer de postes d'enseignant supplémentaires, qui ont été notamment proposés aux titulaires académiques et aux maîtres auxiliaires. Il lui demande quelles sont les décisions qu'il estime pouvoir prendre pour réduire encore le volume des heures supplémentaires.
Réponse publiée le 5 janvier 1998
Plus de 110 000 heures ont pu être mobilisées dans les académies à la rentrée scolaire de 1997-1998, soit près de 20 % de la dotation disponible, pour constituer des services d'enseignement permettant d'affecter des titulaires académiques et des maîtres auxiliaires. Les heures supplémentaires représentent un élément de souplesse dans l'organisation pédagogique des établissements. Il est donc nécessaire d'évaluer l'incidence sur le fonctionnement du système éducatif de l'opération qui vient d'être réalisée, afin de mieux déterminer les conditions dans lesquelles, le cas échéant, la mesure pourrait être étendue.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998