politique de l'éducation
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les équivalences de titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l'éducation nationale. La reconnaissance professionnelle des diplômes étrangers n'obéit pas à une règle générale, notamment dans le secteur public. En effet, il appartient aux administrations organisatrices d'un concours d'apprécier si les titres présentés correspondent aux connaissances appropriées à l'emploi postulé. Cette liberté d'appréciation laissée à chaque administration crée une instabilité professionnelle pour tous les Français titulaires de diplômes étrangers. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour établir avec les autres Etats des conventions de reconnaissance et d'équivalence des titres et diplômes scolaires et universitaires.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001