Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur l'opportunité d'engager des négociations collectives concernant le statut des assistants parlementaires. Les différences de traitement qui sont constatées ne sont en effet dues qu'à des contingences personnelles et des circonstances aléatoires. Ces inégalités n'étant aucunement justifiées par des critères de compétence ou de diplômes quelconques, il semble nécessaire d'entrer en pourparlers avec les différents acteurs concernés, permettant aux contrats de travail des assistants d'être assis durablement sur un texte régissant leur activité. Ce texte devra notamment inclure un plancher de rémunération, des aides à la formation, la mise en place d'un régime minimal de protection sociale, et des dispositions permettant la réduction effective du temps de travail. Il lui demande s'il envisage rapidement de mettre en oeuvre ces négociations.