Question écrite n° 63311 :
économie et finances : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de la réduction du temps de travail dans ses services. Il lui fait observer que le passage aux 35 heures ne doit pas porter atteinte à l'efficience du service public, et tout particulièrement dans les départements frontaliers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de préserver les moyens opérationnels de ses services.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002

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