commerçants et industriels : montant des pensions
Question de :
M. Jean-Paul Charié
Loiret (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Paul Charié appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêté du 29 décembre 1998 qui a minoré le montant des droits à pension des retraités relevant du régime des non-salariés de l'industrie et du commerce. En effet, à compter du 1er janvier 1999 le montant de la majoration pour conjoint a subi une diminution, puis une nouvelle en 2000. Les intéressés qui voient ainsi leurs revenus diminuer chaque année s'inquiètent pour l'avenir. Il lui demande comment elle entend répondre à ces légitimes inquiétudes.
Auteur : M. Jean-Paul Charié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 juillet 2001