Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les récentes déclarations du président des Etats-Unis, M. Clinton, relatives à la réduction des gaz à effet de serre. Les propositions américaines présentées le 22 octobre dernier par le président américain tiennent en effet en deux étapes et un procédé : une première période de stabilisation des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 au niveau constaté en 1990, soit avec une décennie de retard sur les engagements souscrits lors du sommet de Rio en 1992 ; une seconde étape de réduction couvrant la période 2012-2017 ; un processus d'application basé sur la notion d'autorisations de polluer quantitativement définies Etat par Etat, négociables librement, dans le cadre d'un marché ouvert. Les Etats-Unis sont actuellement tenus pour responsables de la moitié des émissions de gaz carbonique des pays industrialisés. Ils détiennent, également, le record du taux de pollution par habitant pour l'ensemble de la planète. L'Union européenne propose, de son côté, une réduction des émissions de gaz de l'ordre de 15 % d'ici 2010. Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a qualifié le système du permis de polluer « d'inefficace, inéquitable et difficile à mettre en oeuvre ». Cependant, il semble que l'unanimité ne se fasse, au sein de la communauté internationale, ni sur la nature ni sur l'ampleur des mesures à prendre en vue de contrecarrer les émissions de gaz à effets de serre. Face à un calendrier américain qui retarderait considérablement un effort qui se doit d'être général afin de sauvegarder l'avenir de notre planète, face à des procédés qui permettraient aux pays riches de faire supporter aux plus pauvres leur pollution en instaurant un système de colonialisme environnemental, accentuant par le fait même les actuelles différences de développement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position qu'entend tenir le gouvernement, vis-à-vis des autres pays de l'Union européenne, dans la perspective de la conférence internationale de Tokyo prévue pour le mois de décembre prochain.