Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les actuelles conditions de prise en charge par le régime général de la Sécurité sociale des personnes atteintes d'une affection de longue durée. Les personnes justifiant d'un arrêt maladie de longue durée bénéficient des prestations de l'assurance maladie pendant une durée maximale de trois ans, calculée de date à date à partir du 1er jour d'arrêt de travail lié à cette affection, soit, pour un arrêt de travail continu, 1080 indemnités journalières. A l'issue de cette période, l'assurance invalidité vient, le cas échéant, remplacer l'assurance maladie. Grâce aux progrès scientifiques de plus en plus de personnes atteintes d'une ALD retrouvent un état de santé qui leur permet une reprise de travail, même si celle-ci est parfois entrecoupée de nouveaux arrêts. Or, pour ouvrir droit à une nouvelle période d'indemnisation éventuelle, les textes exigent que la reprise du travail soit d'au moins un an sans interruption. En cas de rechute, une dérogation permet l'indemnisation d'une rechute si et seulement si l'assuré n'a pas perçu plus de 360 indemnités journalières, toutes affections confondues, au cours de la période de trois ans. Si tel n'est pas le cas, les arrêts de maladie ne sont plus pris en charge et l'ouverture de nouveaux droits n'est possible que dans le cas où son état de santé lui permet de travailler une année complète. Ce système pose un inconvénient majeur pour les personnes atteintes de pathologie chronique, telles que le diabète, le sida, la maladie de Crohn, etc. Il demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'engager une réflexion en concertation avec les associations de malades concernés afin de trouver des moyens de remédier à cette situation.