Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la tenue, à Oslo, d'une conférence organisée conjointement par la Norvège, l'UNICEF et le BIT en vue de parvenir à l'établissement d'un programme mondial d'action contre le travail des enfants dans le monde. L'exploitation des enfants demeure une réalité à l'échelle mondiale. L'on estime, en effet, qu'à l'heure actuelle, de par le monde, près de 250 millions d'enfants, pour la plupart originaires d'Afrique et d'Asie, sont employés aux travaux les plus divers et les plus difficiles, si ce ne sont les plus dangereux. Le travail des enfants, en dehors des conditions souvent d'extrêmes difficultés dans lequel il s'exerce, est un facteur aggravant de retard pour le développement des économies dans lesquelles il est en vigueur. Conséquence d'inégalité, l'absence d'éducation et l'habitude de la servitude constituent de puissants vecteurs de reproduction de ces mêmes inégalités dans le futur. Notre pays a signé la convention internationale de 1989 relative aux droits de l'enfant, convention qui reconnaît, dans son article 31, « le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social ». Pour près de 250 millions d'enfants âgés de cinq à quatorze ans, cette convention n'est restée qu'une vertueuse promesse sans lendemain, que les difficultés de réalisation pratiques rencontrées par les signataires ne sauraient excuser. A l'heure où sont remis en cause les schémas simplificateurs appuyés sur la seule répression et son lot de sanctions commerciales, au profit d'une approche tenant compte des réalités culturelles et socio-économiques des situations rencontrées, la conférence d'Oslo se doit d'apporter des éléments de réponses véritablement applicables et de faire avancer cette grande cause universelle. Alors même que de nombreux Etats ont dépêché sur place des membres de leur gouvernement, la France a délégué auprès de cette conférence son ambassadeur en Norvège. Une telle situation, outre l'image peu favorable qu'elle donne de notre pays hors de nos frontières et les incidences négatives à prévoir en matière économique du fait du développement d'une concurrence déloyale appuyée sur la quasi-inexistence du coût de la main-d'oeuvre induit, est de nature à faire naître le doute quant à la réalité de la volonté française de mettre un terme au développement de cette forme moderne d'esclavage qu'est le travail des enfants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la démarche suivie en la matière par le Gouvernement.