Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retraités rapatriés d'Algérie qui n'ont pas pu faire valider leur retraite correspondant aux années effectuées de 1959 à 1961. Il lui signale le cas d'un rapatrié qui a été instructeur du plan de scolarisation pendant trois ans en Algérie et qui s'est vu refuser la validation de ses droits. La Caisse des dépôts et consignations a validé les services effectués par cet agent dans la mairie où il travaille depuis 1961, mais n'a pas pris en compte les services effectués en Algérie. Actuellement la demande rectificative de validation lui est refusée. Répondant à une question d'actualité posée par le député Georges Tron, la ministre a fait part de sa décision de créer une « commission nationale consultative sur les rapatriés ». Il souhaiterait connaître les avis et les propositions qui ont résulté des travaux de cette commission pour la prise en compte des périodes de travail effectuées en Afrique du Nord avant 1962.