Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives préoccupations des officiers de la police nationale, mises en exergue par le syndicat national des officiers de police. En effet, alors que l'aggravation constante de la délinquance et l'augmentation des crimes et délits rendent plus difficiles les interventions des forces de l'ordre, ces dernières sont confrontées à une dégradation importante de leurs conditions de travail, en raison d'une absence caractérisée de moyens humains et financiers. Les membres du corps des officiers de la police nationale, créé par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et issu de la fusion des anciens corps des inspecteurs et des officiers de paix de la police nationale, sont particulièrement sensibilisés à ces problèmes. Au-delà d'une stricte absence de moyens matériels, ils dénoncent la dévalorisation de leur profession, comme en atteste le manque d'attractivité de leur métier auprès des jeunes. Les chiffres suivants sont sans appel : le nombre de candidatures au concours externe est passé progressivement de 5 376 en 1996 à 3 041 en 2000, soit une diminution de 43,5 % en seulement cinq ans. Les officiers de police nationale mettent aussi en lumière l'insuffisance de leurs rémunérations qui n'est plus en rapport avec leurs charges de travail grandissantes, le non-respect de leurs droits statutaires, une gestion rétrograde du corps auquel ils appartiennent, une dépréciation de leurs missions et de leurs responsabilités ainsi que des conditions obsolètes d'exercice de leurs déplacements. Une telle situation est d'autant plus préoccupante que, en parallèle, les statistiques relèvent un nombre toujours plus important de fauteurs de troubles, parmi lesquels des mineurs de plus en plus jeunes, et confirment la contagion de l'insécurité dans des zones, notamment rurales, qui étaient jusqu'à maintenant préservées. Persuadé qu'il saura prendre conscience du malaise grandissant qui s'est emparé de cette profession en manque de reconnaissance, il lui demande de prendre les mesures adaptées à une telle situation, à savoir : revaloriser leur grille indiciaire, mettre en place un régime indemnitaire à la hauteur de leurs responsabilités et intégré dans le calcul de leur retraite, favoriser l'accession de tous les officiers à un statut de cadre A, accorder à ces professionnels des moyens adaptés à leurs exigeantes missions, moderniser les règles de gestion de ce corps et, enfin, permettre à ces représentants de l'ordre de reprendre confiance grâce à un meilleur respect de leur profession.