licenciement collectif
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêt du 12 février 1998 de la Cour de cassation concernant les licenciements opérés dans les magasins du Printemps. Ce dernier a modifié le paysage social en matière d'accompagnement des licenciements par un plan social. Il lui demande quel est son sentiment sur cette question.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 juillet 2001