Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à propos du rapport remis à l'Assemblée nationale le 30 mai par Annette Peulvast-Bergeal et Jean-Michel Marchand. Dans ce rapport publié sous le titre « Villes un air trompeur ? », les auteurs s'interrogent sur la pertinence de la notion de « pic de pollution ». Selon eux, la gestion des pics de pollution connus ces dernières années dans les grandes villes aurait parfois été « inutilement alarmiste ». Sachant que, selon une étude d'ERPUR datée de 1998, les pics d'oxydes d'azote entraînent, l'été, une augmentation de 8 % de la mortalité due à des problèmes respiratoires, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de prendre des dispositions en cas de pics atmosphériques, ainsi que le prévoit l'article 12 de la loi sur l'air du 30 décembre 1996. En conséquence, et en vertu de ce même article donnant au préfet la possibilité de limiter les pointes de pollution quand les « seuils d'alerte sont atteints ou risquent de l'être », il demande au Gouvernement que le recours à la circulation alternée soit plus fréquent lorsque des pics d'oxydes d'azote sont mesurés.