durée du travail
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de travail de nuit dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT). Dans sa directive du 22 juin 2001, le Conseil de l'Union européenne souligne la spécificité du travail de nuit. A présent, le décret du 25 août 2000 prévoit, concernant le travail dans la fonction publique, la possibilité d'une réduction de la durée annuelle du travail effectif pour les travaux en horaires décalés. Il lui demande si le Gouvernement peut donner, sur le plan général, des premières statistiques concernant les effets de la RTT sur la durée effective du travail de nuit, laquelle touche des milliers de salariés en France.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 juillet 2001