affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les visas délivrés par les ambassades ou les consulats français à destination des étrangers désireux de se rendre sur le territoire national. Ces documents n'étant pas remis gratuitement aux demandeurs, cette « activité administrative » constitue, par conséquent, une source de recettes non négligeables pour le Trésor public. Il lui demande donc de lui préciser ce que la délivrance des visas a rapporté à la France au cours des trois dernières années, en prenant soin de détailler les sommes reçues pour chaque pays du monde.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001