régime de rattachement
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il envisage l'affiliation au régime agricole de l'ensemble des entreprises du secteur agroalimentaire afin de valoriser l'image de l'agriculture.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001