Question écrite n° 63424 :
politique fiscale

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lourdeur des prélèvements fiscaux pesant sur nos concitoyens. Ils ressentent de plus en plus le poids de ces dépenses publiques, sans en percevoir souvent l'utilité, cela étant plus manifeste encore en ce qui concerne les prélèvements les plus nouvellement créés. Le fardeau que représente la dette publique est également le plus souvent perçu comme une pesanteur durable pour le contribuable. Il semblerait dès lors nécessaire d'opérer tout d'abord une simplification des différents impôts, trop hétérogènes, et ensuite une vaste campagne d'information publique visant à assurer dans les faits le principe de consentement à l'impôt. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 2 juillet 2001

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