auxiliaires, contractuels et vacataires
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des emplois précaires relevant de son ministère. L'article 17 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique précise que le recrutement dans le corps de catégorie C peut avoir lieu sans concours. Il souhaiterait savoir si le décret prévu par cete article est prêt, quelles seront les modalités de ce recrutement et s'il est prévu de faciliter notamment l'intégration dans la fonction publique des personnels de l'éducation nationale en CES ou CEC.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001