Question écrite n° 6344 :
médecine du travail

11e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les greffés, cardiaques notamment, au moment des visites médicales d'embauche. En effet les médecins inspecteurs considèrent qu'il est de leur devoir de signaler aux employeurs le fait que leur employé futur a subi une telle greffe et assortissent parfois ce constat d'un jugment d'inaptitude au travail. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de demander aux médecins du travail de considérer que les greffés sont des gens guéris et non pas des gens malades et qu'en conséquence aucune inaptitude, sauf pour des métiers véritablement pénibles, ne puisse être prononcée au motif d'une situation de greffé.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 20 avril 1998

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